Musique d'église & droits d'auteur

La musique – une langue universelle qui parle au coeur!

Aider les compositeurs et les auteurs à jouir de leurs droits

La musique joue un rôle important lors des offices religieux et des fêtes paroissiales. Derrière ces œuvres, il y a des femmes et des hommes qui, par leur travail de création, cherchent à promouvoir une plus grande diversité liturgique et culturelle. Ils ont droit à ce que leur travail soit rémunéré.

La loi soumet l’utilisation d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur à des conditions précises.

Alléger la charge administrative par des contrats collectifs

La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) ont conclu avec des diverses sociétés de gestion de droits d’auteur des contrats collectifs afin de simplifier l’allocation des redevances dues aux créateurs.

De leur côté, les paroisses apportent leur contribution en fournissant des données sur l’utilisation faite en leur sein d’œuvres protégées. Les données livrées, dont le relevé est obligatoire, servent à répartir les redevances perçues entre les détenteurs respectifs des droits d’auteur.

Le relevé des exécutions d’oeuvres musicales protégées par le droit d‘auteur

Que doit-on relever?

Tout morceau de musique joué lors d’un service religieux ou autre manifestation paroissiale ouverte au public est susceptible d’être assujetti au relevé obligatoire. Il pourra s’agir de musique chorale ou instrumentale, d’œuvres exécutées par des groupes de jeunes musiciens, de prestations de solistes ou encore de préludes ou d’intermèdes musicaux joués à l’orgue. Sont concernées concrètement:

• les œuvres de compositeurs, d’auteurs et d’arrangeurs jusqu’à septante ans après leur mort
• les versions remaniées d’œuvres même si l’auteur de la création originale est mort depuis plus de septante ans, sous réserve que l’arrangeur soit connu
• les œuvres dont seuls des extraits sont exécutés, par exemple au début ou à la fin d’un service religieux

Qu’est-ce qui ne doit pas être relevé?

• Les chants exécutés par l’assemblée
• Les accompagnements à l’orgue des chants de l’assemblée (y compris les jeux d’orgue précédant et suivant le chant)
• Les œuvres d’auteurs morts depuis plus de septante ans.

Qui exécute les relevés?

Les paroisses ainsi que les institutions religieuses sont appelées à désigner un/e responsable de la saisie et de la communication des données relatives aux œuvres musicales dont le relevé est obligatoire. Il/elle jouera aussi le rôle de personne de référence pour la Conférence centrale ou la Fédération des Eglises protestantes.

Il est possible également qu’au sein d’une paroisse des personnes supplémentaires soient chargées de procéder chacune de leur côté aux relevés requis.

Où et de quelle manière effectue-t-on les relevés?

• Les données sont saisies sur le site www.musica-sacra.net
• Si votre paroisse n’est pas encore enregistrée ou que vous-même ne l’êtes pas en tant que nouvel/le utilisateur/trice, veuillez procéder à l’annonce nécessaire sur la page de démarrage «Pas encore de compte? Enregistrez-vous maintenant!».
• En tant qu’utilisateur/trice déjà enregistré/e, vous pouvez vous loguer en saisissant votre adresse e-mail (= nom d’utilisateur) et votre mot de passe.
• Une fois logué/e, activez directement le masque de saisie «Exécutions musicales».
• Sous le menu «Aide à la saisie», vous trouverez des directives détaillées. 

Quelles données faut-il saisir et quand?

• Saisie (en continu): nous recommandons de saisir les exécutions d’œuvres sans attendre (par exemple une fois par mois).
• Transmission (une fois l’an): à la fin de chaque année, les personnes de référence (l'interlocuteur) reçoivent de notre part une invitation à transmettre les exécutions d’œuvres saisies. 

Cela ne peut fonctionner qu’avec votre collaboration

Depuis 2011, quelque 700 communes ecclésiastiques et paroisses protestantes et catholiques romaines sont enregistrées sur Musica Sacra et y saisissent régulièrement les œuvres jouées. Nous leur en sommes reconnaissants. Toutefois, il serait heureux que de nouvelles communautés paroissiales encore se loguent sur le site Internet www.musica-sacra.net

Chant de l’assemblée – photocopies de partitions et de paroles de chant

Tous les quatre ans, au-delà des exécutions d’œuvres musicales, il convient d’inventorier le chant de l’assemblée ainsi que le nombre des photocopies de partitions et de paroles de chants réalisés pour les services religieux. 200 paroisses catholiques romaines et 200 paroisses protestantes sont appelées à remplir cette mission. La prochaine enquête aura lieu en 2021.

A toutes et à tous, merci de votre coopération! 

Nous sommes à votre disposition

Au cas où vous auriez des questions à poser ou seriez confronté à des demandes de la part des sociétés de gestion de droits d’auteur, adressez-vous en priorité à:

Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) à Zurich
info@rkz.ch, tél. 044 266 12 00
www.rkz.ch

Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) à Berne
musica-sacra@feps.ch, tél. 031 370 25 25
www.feps.ch