Foire aux questions

Les redevances dues sont-elles acquittées dans le cadre des contrats collectifs passés avec les sociétés de gestion de droit d’auteur ...

... si nous diffusons de la musique profane?

Oui. Les contrats règlent l’utilisation publique que les Eglises font de supports audio et vidéo en vente dans le commerce, cela indépendamment du point de savoir s’il s’agit de musique sacrée ou profane. L’important est que l’utilisation soit saisie sur le site www.musica-sacra.net.

... si nous utilisons des chants contemporains de créateurs étrangers?

Oui. Des droits d’auteur sont dus (à savoir que les contrats collectifs s’appliquent) indépendamment de la nationalité du créateur de l’œuvre.

... si nous utilisons, dans le cadre de services religieux, de la musique enregistrée sur des CD gravés par nos soins?

Oui, si cette musique est utilisée par les Eglises dans le cadre de services religieux. Sous l’angle du droit d’auteur, peu importe que les CD aient été acquis dans le commerce ou non. L’important est que de tels CD soient en vente dans le commerce. Ici aussi, la diffusion des œuvres concernées doit être saisie sur www.musica-sacra.net.

... si nous créons notre propre recueil de chant pour des services religieux?

Non. Pour l’usage régulier de recueils ou de livrets de chant (copiés ou imprimés), la question des droits d’auteur doit être clarifiée au préalable. Des redevances séparées sont dues sur les œuvres protégées.*

... si nous enregistrons nos services religieux et les diffusons sur Internet?

Oui, aussi longtemps que la tenue de services religieux et autres manifestations communautaires sera limitée en raison de la crise du coronavirus. Cette directive restera applicable très probablement jusqu’à fin 2021.*

... si nous publions un chant sur un site Internet ou dans un bulletin paroissial?

Non. La diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur un site Internet ou dans un bulletin paroissial déborde les limites de l’utilisation faite dans le cadre ecclésial et, dès lors, donne lieu au paiement de redevances séparées.*

... si nous créons à partir de diverses œuvres un DVD que nous distribuons, vendons ou prêtons dans le cadre d’une médiathèque?

Non. Des redevances de droit d’auteur supplémentaires sont dues pour ce type de réalisation.*

... si nous jouons de la musique protégée par le droit d’auteur à l’occasion d’un concert donné dans une église et que nous percevons des entrées?

Oui. Si les musiciens appartiennent exclusivement à la paroisse (par exemple, chœurs d’église).

Non. Dans tous les autres cas. A noter que les collectes ne sont pas considérées comme des entrées.*

* Si vous envisagez l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur et souhaitez en connaître le coût, veuillez vous adresser directement à SUISA (www.suisa.ch).